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aller au contenu principal michel forissier sénateur du rhône et de la métropole de lyon menu actualités au sénat sur le territoire questions écrites biographie contact mercredi 25 juillet 2018, le sénat a adopté avec modifications le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. 26 juillet 2018 laisser un commentaire mercredi 25 juillet 2018, le sénat a adopté avec modifications le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique . lire la suite → communiqué de presse : apprentissage, une nouvelle occasion manquée 20 juillet 2018 laisser un commentaire apprentissage : une nouvelle occasion manquée selon michel forissier, sénateur les républicains du rhône, co-rapporteur du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. lire la suite → communiqué de presse : l’amendement du président de la république fait échouer la cmp « avenir professionnel » 18 juillet 2018 laisser un commentaire la commission mixte paritaire sur le texte « avenir professionnel » a malheureusement échoué. la responsabilité de cet échec incombe au président de la république et à son amendement. lire la suite → la commission mixte paritaire (cmp) réunie lundi 16 juillet n’est pas parvenue à trouver un accord. 17 juillet 2018 laisser un commentaire les rapporteurs du texte pour le sénat, m. michel forissier (rhône – les républicains), mme catherine fournier (pas-de-calais – uc) , m. philippe mouiller (deux-sèvres – les républicains) et mme frédérique puissat (isère – les républicains), déplorent cet échec et en imputent la responsabilité première à l’exécutif. lire la suite → sénat / première lecture de la ppl visant l’interdiction du téléphone portable dans les écoles et les collèges 17 juillet 2018 17 juillet 2018 laisser un commentaire lundi 16 juillet 2018, le sénat a examiné la proposition de loi relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. le texte adopté par l’assemblée nationale pose le principe de l’interdiction lire la suite → sénat / adoption en première lecture du pjl avenir professionnel 16 juillet 2018 laisser un commentaire ce matin, lundi 16 juillet 2018, le sénat a adopté le projet de loi de réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle dit « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » après de nombreuses modifications (205 votes pour / 113 contre). lire la suite → début de l’examen du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir 10 juillet 2018 laisser un commentaire http://michelforissier.fr/wp-content/uploads/2018/07/hotfolder_20180709114107_1.mp4 crédit vidéo : sénat la commission des affaires sociales recentre le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur ses objectifs initiaux, et renforce la place des régions en matière d’apprentissage 27 juin 2018 29 juin 2018 laisser un commentaire réunie le mercredi 27 juin 2018 sous la présidence de m. alain milon (les républicains – vaucluse), la commission des affaires sociales a examiné le rapport de m. michel forissier, mme catherine fournier, m. philippe mouiller et mme frédérique puissat sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel . sur proposition de ses rapporteurs, elle a adopté le projet de loi, modifié par 215 amendements, dont 161 de ses rapporteurs, sur un total de 434 déposés sur ce texte. selon m. forissier, la commission « a abordé l’examen de ce projet de loi dans un état d’esprit d’ouverture et avec la volonté d’y apporter la marque du sénat, compte tenu des travaux que la majorité sénatoriale a réalisés depuis 2014 en matière de droit du travail ». concernant la gouvernance de l’ apprentissage , la commission a renforcé le rôle des régions. elles élaboreront une stratégie pluriannuelle des formations en alternance, qui devra être prise en compte par les branches professionnelles. elles pourront également conclure des conventions d’objectifs et de moyens avec les centres de formation d’apprentis qu’elles soutiendront au titre de l’aménagement du territoire. chaque conseil régional organisera annuellement un débat sur les politiques menées en matière d’apprentissage. la commission a également renforcé les moyens d’action des régions en matière d’information sur les professions et les formations. elles disposeront à ce titre d’au moins vingt heures prises sur le temps scolaire pour réaliser ces actions dans chaque classe de quatrième et de troisième. la formation initiale et continue des enseignants pourra comprendre en outre une formation au monde professionnel et économique. la commission a précisé la composition du conseil d’administration de france compétences afin de garantir une gouvernance réellement quadripartite et d’éviter que cette nouvelle agence devienne uniquement un opérateur de l’état. elle a supprimé le critère d’âge pour déterminer la rémunération de l’apprenti et a prévu l’intervention du médiateur consulaire en cas de rupture du contrat par l’employeur. par ailleurs, les maîtres d’apprentissage seront associés au jury d’examen des apprentis. s’agissant de la formation professionnelle , la commission a sécurisé la monétisation du compte personnel de formation (cpf) en aménageant une période transitoire pour la conversion en euros des stocks d’heures actuels, en prévoyant un mécanisme d’actualisation pour les droits acquis dès 2019 et en renforçant la co‑construction des parcours de formation entre l’employeur et le salarié. elle a également prévu que le conseil en évolution professionnelle (cep) s’inscrive dans le cadre du service public régional de l’orientation et a confié aux régions le soin de désigner un opérateur régional. en matière d’ assurance chômage , la commission a supprimé la possibilité offerte au gouvernement de créer par décret à partir de 2019 un bonus-malus qui module la contribution de chaque employeur à l’assurance chômage en fonction du nombre de fins de contrats constaté dans l’entreprise. elle a maintenu la possibilité de financer le régime d’assurance chômage par des cotisations des salariés, tout en précisant que la nouvelle allocation des travailleurs indépendants devra être financée exclusivement par l’impôt. les droits et les garanties procédurales des demandeurs d’emploi en cas de radiation de pôle emploi sont renforcés, tandis que l’offre raisonnable d’emploi devient plus contraignante et évolue en fonction de la durée du chômage. le projet de document de cadrage du premier ministre, qui doit notamment fixer des objectifs sur la trajectoire financière du régime, devra être communiqué au parlement au plus tard quatre mois avant la fin de validité de la convention d’assurance chômage. enfin, plusieurs modifications substantielles ont été apportées sur les autres volets du projet de loi. la commission a rejeté l’article qui renforce la responsabilité sociale des plateformes électroniques à l’égard de leurs collaborateurs. elle a adopté plusieurs amendements visant à rapprocher les modalités de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (oeth) dans le secteur privé et dans le secteur public. par ailleurs, elle a sécurisé le parcours des travailleurs handicapés passant du milieu protégé ou adapté vers le milieu ordinaire. elle a supprimé les articles relatifs à la réforme du régime de la disponibilité des fonctionnaires ainsi qu’à l’élargissement des recrutements par voie directe. le sénat examinera le projet de loi en séance publique à compter du mardi 10 juillet 2018. le dossier législatif est disponible à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl17-583.html le billet de l’espace presse : http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201806/liberte_de_choisir_son_avenir_professionnel.html audition de muriel penicaud, ministre du travail par la commission des affaire sociales 20 juin 2018 25 juillet 2018 laisser un commentaire 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